Un rapport de l'Inspection générale des finances pointe les anomalies de la PPE. Un million et demi de foyers fiscaux ont trop perçu. Coût pour l'État : entre 160 et 205 millions l'an dernier.
LA LITTÉRATURE sur la prime pour l'emploi (PPE) va encore s'enrichir. Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé présentera ce matin, en lançant la sixième vague des audits de modernisation, les conclusions du rapport sur la PPE réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF). Une commande passée à la suite du rapport très critique de la Cour des comptes divulgué à la fin de l'été (Le Figaro du 14 septembre), peu après la décision de revaloriser la PPE pour 2007.
Compte tenu de sa montée en puissance et de sa vocation - favoriser le retour à l'emploi et récompenser le maintien dans l'emploi -, la PPE créée en 2002 par la gauche est loin d'être anecdotique. L'an dernier, 8,5 millions de foyers fiscaux - soit un foyer sur quatre - ont touché 377 euros en moyenne, 3,2 milliards au total. Cette année, l'argent consacré à ce dispositif va augmenter de 35 %, à 4,2 milliards. Le rapport de l'IGF, que Le Figaro s'est procuré, fait état d'anomalies importantes. Ainsi, près de 30 % des bénéficiaires de la PPE - soit 2,5 millions de foyers au total - ont touché en 2006 une prime ne correspondant pas à leur situation personnelle, c'est-à-dire à leurs revenus, au nombre d'heures travaillées et à la composition du foyer en 2005.
Il y a d'abord les contribuables qui ont trop perçu. Selon le rapport, cette situation a concerné entre 17 et 18,5 % des bénéficiaires, soit 1,5 million de foyers fiscaux. Coût de ce « trop versé » pour le budget de l'État : entre 294 et 340 millions d'euros, soit quelque 10 % du coût total de la PPE en 2006 (3,2 milliards). Il y a aussi ces 11 % de foyers fiscaux (soit un million) qui, au contraire, ont touché une prime inférieure à leur dû compte tenu de leur situation réelle. À la clé, une « économie » de 135 millions pour l'État. « Les anomalies ont représenté un coût (net) pour l'État compris entre 160 et 205 millions », concluent les inspecteurs qui ont additionné les « trop versés » et « moins versés ». Depuis, la situation s'est améliorée, affirme toutefois le rapport. Comment ? Grâce à la généralisation de la déclaration préremplie (DPR) voulue par Jean-François Copé et qui, en faisant figurer le montant des revenus, limite les risques d'erreurs ou les tentations de fraudes sur ce point. « L'effet final est favorable à l'État, l'impact financier net des anomalies ayant été réduit dans une fourchette comprise entre 61 et 76 millions », selon le rapport.
Comparaisons avec l'étranger
Contrairement à la Cour des comptes qui soupçonnait de véritables fraudes, l'IGF estime que « la complexité de la formule de calcul de la prime, qui suppose notamment que les contribuables aient une idée claire du nombre d'heures rémunérées dans l'année, ouvre de larges possibilités d'erreurs de bonne foi des bénéficiaires ». S'appuyant sur des études conduites à l'étranger sur des dispositifs similaires, le rapport indique en outre que « les comparaisons internationales ne placent pas la France dans une position défavorable ». Et de citer les États-Unis où une étude réalisée en 2002 par l'équivalent de notre Direction générale des impôts a conclu que les anomalies ont coûté entre 8,4 et 9,9 milliards au Trésor américain, soit entre 27 et 31,7 % du coût du dispositif.
Rappelant que la revalorisation de la PPE décidée pour cette année pourrait faire exploser le montant des « trop versés » (entre 386 et 446 millions) et des « moins versés » (de l'ordre de 176 millions), les inspecteurs appellent néanmoins l'administration fiscale à poursuivre la sécurisation du dispositif, en concentrant notamment l'effort sur la fiabilisation des informations relatives au nombre d'enfants à charge (voir encadré) et aux heures travaillées déclarées par les contribuables. « L'inscription du temps de travail sur la DPR doit constituer un objectif », recommande l'IGF qui demande à « faire étudier par l'Accoss (Sécurité sociale) la fiabilité actuelle de cette donnée dans les déclarations annuelles des données sociales » dont doivent s'acquitter toutes les entreprises. À la clé, 77 millions d'euros d'économie en plus. Plus largement, l'IGF suggère que la PPE ne soit pas versée aux bénéficiaires ayant une dette fiscale vis-à-vis du Trésor public. En 2006, 180 000 foyers, qui devaient 241 millions au fisc, ont touché 70 millions de PPE.
Aujourd'hui, Jean-François Copé, pour qui l'audit montre « que l'on est face à des erreurs de bonne foi mais qu'il faut être vigilant », annoncera un groupe de travail entre la Direction des impôts et la Sécu.
Sujet: Prime pour l'emploi : 20 % des bénéficiaires touchent trop 
Jeu 1 Fév - 10:43
